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MENTIONS LÉGALES

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Éditeur du site
Le site justeunepart.fr est édité par :
Jessie MARIUS, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Juste une Part
Adresse : 5 Place Lucie Aubrac, 94600 Choisy-le-Roi
SIREN : 824 099 196
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Téléphone : 06 85 85 42 08
E-mail : [email protected]Directrice de la publication
Jessie MARIUS.Hébergement
Le site est hébergé par Carrd Inc., 231 Public Square, Suite 300 PMB 12, Franklin, TN 37064, États-Unis.
Téléphone : +1 615 645 2470.Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations, éléments graphiques et logo présents sur ce site sont la propriété de Juste une Part ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.Données personnelles
Les données collectées via les formulaires accessibles depuis le site sont utilisées pour répondre aux demandes, établir les devis et assurer la gestion des commandes.
Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution du contrat ou le respect d’obligations légales.
Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et au respect des obligations légales, notamment comptables.
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité, notamment Tally, Google et Carrd. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque applicable, de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : [email protected]. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées auprès de Juste une Part, entreprise individuelle exploitée par Jessie MARIUS.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.2. Produits et créations personnalisées
Les créations Juste une Part sont réalisées artisanalement et à la main. Des variations de couleurs, dimensions ou disposition des décors peuvent donc exister.
Les photographies d’inspiration transmises par le client servent de référence à la création souhaitée, mais une reproduction strictement à l’identique ne peut être garantie.
Les photographies présentées sur le site ou les réseaux sociaux sont non contractuelles.3. Prix, commande et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison ou de décoration spécifique, sont communiqués au client avant confirmation de la commande.
La commande devient ferme après validation de ses caractéristiques par Juste une Part et réception d’un acompte de 50 % du montant total, sauf accord contraire expressément convenu.
Le solde est payable au plus tard à la remise de la commande au client.4. Modifications de commande
Toute demande de modification du parfum, du nombre de parts ou du design doit être formulée au plus tard 5 jours calendaires avant la date prévue de retrait ou de livraison.
Les modifications restent soumises à la faisabilité, aux disponibilités et peuvent entraîner une modification du prix.
Passé ce délai, Juste une Part ne garantit pas la possibilité de modifier la commande.5. Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
7 jours calendaires ou plus avant la date prévue de retrait ou de livraison : l’acompte versé est remboursé, déduction faite, le cas échéant, des frais engagés spécifiquement pour la commande et non récupérables.
Entre 6 et 3 jours calendaires avant la date prévue : l’acompte reste acquis à Juste une Part ; aucun solde supplémentaire n’est dû.
À compter de 2 jours calendaires avant la date prévue et jusqu’au jour de la commande inclus : la totalité du montant de la commande reste due.
En raison de leur caractère personnalisé et/ou rapidement périssable, les créations concernées ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour certains contrats conclus à distance. Le Code de la consommation exclut notamment ce droit pour les biens nettement personnalisés et ceux susceptibles de se détériorer rapidement.6. Retrait et livraison
Les commandes sont retirées sur rendez-vous à Choisy-le-Roi, à la date et à l’horaire convenus lors de la confirmation de commande.
En cas de retard, le client est invité à prévenir Juste une Part dès que possible. La disponibilité en dehors du créneau convenu ne peut être garantie.
En cas de non-présentation du client le jour prévu, les sommes dues au titre de la commande restent exigibles.
Une livraison peut être proposée selon la localisation, les disponibilités et la nature de la commande. Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant confirmation de la commande.
Après remise de la commande au client, celui-ci est responsable de son transport et du respect des conditions de conservation communiquées par Juste une Part.7. Allergènes et conservation
Le client est invité à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de sa demande de commande.
Les informations relatives aux allergènes présents dans les produits sont communiquées au client.
L’atelier utilisant différents allergènes, Juste une Part ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes qui ne figureraient pas parmi les ingrédients de la recette.
Les produits doivent être conservés et consommés conformément aux indications communiquées lors de leur remise. Juste une Part ne peut être tenue responsable d’une détérioration résultant de conditions de transport ou de conservation inadaptées après remise au client.8. Annulation par Juste une Part
Si Juste une Part se trouve exceptionnellement dans l’impossibilité d’honorer une commande confirmée, le client est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre de cette commande lui sont intégralement remboursées.9. Réclamations
Toute difficulté relative à une commande peut être signalée à :
[email protected]
En cas de problème visible concernant une création, il est recommandé de le signaler dès la remise ou dans les meilleurs délais, accompagné si nécessaire de photographies.

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